MADE IN FRANCE
Présentation de la marque MADE IN FRANCE
Déposée le 21 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) INOCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875479.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN FRANCE est expirée depuis le 21 novembre 2021.
INOCAP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11