Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MADE IN FRANCE
INOCAP, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3875479
Date de dépôt :
21/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/11/2021
MADE IN FRANCE de INOCAP

Présentation de la marque MADE IN FRANCE

Déposée le 21 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) INOCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MADE IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-50 du 16 décembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INOCAP domicilié(e) 40 rue la Boétie - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 207 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI domicilié(e) 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France.

La marque MADE IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MADE IN FRANCE est expirée depuis le 21 novembre 2021.

INOCAP a également déposé les autres marques suivantes : MADE IN FRANCE , INOCAP “ L'actif FCPI ”


INOCAP, Société Anonyme - 40 rue la Boétie - 75008 - Paris - France - SIREN 500207873


PARTENAIRES PI - 223 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly sur Seine - France


Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; consultation en matière financière ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ; estimations financières ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; recherches et prospection de marchés financiers ; gestion de valeurs mobilières ; services de gestion du patrimoine ; conseils et gestion en matière d'investissements ; gestion et administration de fonds de placement ; courtage de fonds d'investissement, distribution et investissement de capitaux ; investissement dérivé de titres ; services de conseils en gestion d'actifs ; services de conseils dans le domaine de la finance d'entreprise ; services de gestion des risques (affaires financières) ; services de planification financière ; services de conseils en investissement et en gestion de fonds, d'administration, d'allocation, de distribution, de gestion, de courtage, d'analyse et de recherche à savoir affaires financières ; services de recherches pour investissements ; services de consultation en matière de finances dans tous les domaines précités.